Protection des données personnelles

Responsable du traitement

NOVAELAR GROUP, dont le siège est établi à Genève (Suisse), est responsable des traitements de données à caractère personnel décrits ci-après.

Toute question relative à ces traitements peut être adressée à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de contact : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message transmis via le formulaire de contact, ainsi que les coordonnées échangées lors de nos communications.
• Données relatives à la relation : informations patrimoniales, objectifs, horizon d’investissement et profil de risque recueillis lors de l’audit, dès lors qu’une relation contractuelle est envisagée ou nouée.
• Données d’identification réglementaires : pièce d’identité, justificatif de domicile et éléments relatifs à l’origine des fonds, lorsque la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme l’impose.
• Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, générés automatiquement lors de la consultation du site et nécessaires à sa sécurité.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 5 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ou de l’article 9 du RGPD lorsque celui-ci s’applique, n’est collectée. Le site ne pratique aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques.

Finalités et bases légales

Répondre aux demandes

Traitement des messages reçus via le formulaire de contact. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Gérer la relation

Audit, construction et suivi du mandat, échanges et reporting. Base légale : exécution du contrat.

Respecter nos obligations

Identification du client, conservation des justificatifs, obligations comptables et réglementaires. Base légale : obligation légale.

Sécuriser le site

Journalisation technique, prévention des abus. Base légale : intérêt légitime.

Durées de conservation

• Demandes n’ayant pas donné lieu à une relation : trois ans à compter du dernier contact.
• Données de la relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation, puis dix ans à compter de son terme, au titre des obligations légales de conservation.
• Documents d’identification réglementaires : dix ans à compter de la fin de la relation d’affaires, conformément à l’article 7 de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA).
• Journaux techniques : douze mois au maximum.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de NOVAELAR GROUP. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement du site, service d’acheminement des e-mails), ainsi qu’à nos conseils soumis au secret professionnel, et aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales, à quiconque et en aucune circonstance.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de remise ou de transmission de vos données.

Ces droits s’exercent à l’adresse [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Certaines données ne peuvent être effacées avant l’expiration des délais légaux de conservation qui s’imposent à nous.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne), ou en ligne sur edoeb.admin.ch.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Seuls sont utilisés, le cas échéant, les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, exemptés de consentement.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges, restriction des accès aux seules personnes habilitées, et journalisation des consultations.

Dernière mise à jour : septembre 2026.