Politique de remboursement

Ce que Novaelar ne vend pas

NOVAELAR GROUP ne commercialise ni bien matériel, ni abonnement, ni produit numérique. Aucune vente n’est conclue depuis ce site, qui ne comporte ni panier, ni paiement en ligne. Il n’existe donc pas de procédure de retour ou de remboursement d’achat.

Les sommes investies ne sont pas des paiements

C’est la distinction essentielle. Les sommes que vous allouez dans le cadre d’un mandat ne sont pas versées à Novaelar : elles demeurent votre propriété, déposées sur un compte ouvert à votre nom auprès d’un établissement teneur de compte. Elles ne peuvent donc faire l’objet d’un « remboursement » par nos soins.

Leur valeur évolue à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés. Une moins-value n’ouvre droit à aucune indemnisation : elle est la contrepartie du risque accepté au moment de la souscription du mandat. Aucun rendement n’est promis ni garanti, à aucune échéance.

Honoraires et frais de gestion

Les honoraires d’audit rémunèrent un travail d’analyse effectivement réalisé et remis. Ils ne sont pas restituables une fois la prestation exécutée.

Les frais de gestion sont calculés au prorata de la période de gestion effective. En cas de résiliation du mandat, seule la fraction courue reste due ; toute fraction perçue par avance et non courue vous est restituée dans un délai de trente jours.

La commission de performance n’est due que sur une progression effectivement constatée. En l’absence de progression, elle n’est pas prélevée ; il n’y a donc rien à rembourser.

Commissions sur actifs tangibles

La commission perçue sur une transaction portant sur un actif tangible rémunère la recherche, la vérification et la négociation menées jusqu’à la conclusion. Elle est acquise lorsque la transaction aboutit. Si aucune opération n’est conclue, aucune commission n’est due.

Résiliation du mandat

Le mandat peut être résilié à tout moment, par vous comme par nous, dans les conditions et délais prévus par la convention. La résiliation n’entraîne aucune pénalité. Les avoirs restent sur votre compte ; nous cessons simplement d’en assurer la gestion.

Droit de révocation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les contrats conclus à distance. Les articles 40a et suivants du Code des obligations ouvrent un délai de quatorze jours, mais seulement dans les situations de démarchage qu’ils visent, et non pour un mandat sollicité par le client. Toute faculté de renonciation qui vous serait consentie est donc contractuelle : elle figure alors expressément dans la convention, qui vous est remise avant signature. Si votre résidence habituelle se situe dans un État dont le droit vous accorde une protection impérative plus étendue, celle-ci demeure réservée.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège social. Nous en accusons réception sous dix jours ouvrables et y répondons dans un délai maximum de deux mois.

Dernière mise à jour : septembre 2026.